Démarches autorisation d'urbanisme

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Comment faire ?


 

 

 

Retrouver toutes les démarches 

 

d'autorisation d'urbanisme sur le lien :


Service.Public.fr

 

 

Par exemple :

Une déclaration préalable (DP) est exigée par la mairie quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment notamment pour l'un des travaux suivants :

  • Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux)
  • Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle
  • Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
  • Changer la toiture

A savoir : 

Si les modifications de façade ou de structures porteuses s'accompagnent d'un changement de destination de votre construction, vous devez déposer un permis de construire.

Toutes les infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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  Comment faire ?       JE PRÉPARE MON DOSSIER     Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :     Bon à savoir : En amont du dépôt dématérialisé auprès de la mairie l’usager peut s’il le souhaite  utiliser AD’AU (assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme, qui est un service en ligne sur service public.fr :     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221    Ce service, qui existe déjà indépendamment de la dématérialisation, peut aider le particulier à pré remplir une demande qu’il sauvegarde et enregistre (au format pdf) ou imprime, avec une liste des pièces à joindre adaptée au cas de figure du dossier.     JE LE DÉPOSE EN LIGNE Utiliser l'adresse email dédiée : urbanisme.gouxsouslandet@gmail.com Joindre au mail tous les documents : formulaire Cerfa et pièces justificatives Un accusé d'enregist
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Vos démarches d'urbanisme en ligne ...

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