Comment faire ?
Comment faire ?
JE PRÉPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
Bon à savoir :
En amont du dépôt dématérialisé auprès de la mairie l’usager peut s’il le souhaite utiliser AD’AU (assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme, qui est un service en ligne sur service public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Ce service, qui existe déjà indépendamment de la dématérialisation, peut aider le particulier à pré remplir une demande qu’il sauvegarde et enregistre (au format pdf) ou imprime, avec une liste des pièces à joindre adaptée au cas de figure du dossier.
JE LE DÉPOSE EN LIGNE
- Utiliser l'adresse email dédiée : urbanisme.gouxsouslandet@gmail.com
- Joindre au mail tous les documents : formulaire Cerfa et pièces justificatives
- Un accusé d'enregistrement électronique sera délivré après le dépôt
Conditions Générales d'utilisation : "les seuls formats acceptés sont les formats suivants : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 6Mo par envoi".
