Un nouveau droit, pas une obligation ...

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Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

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Comment faire ?

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  Comment faire ?       JE PRÉPARE MON DOSSIER     Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :     Bon à savoir : En amont du dépôt dématérialisé auprès de la mairie l’usager peut s’il le souhaite  utiliser AD’AU (assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme, qui est un service en ligne sur service public.fr :     https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221    Ce service, qui existe déjà indépendamment de la dématérialisation, peut aider le particulier à pré remplir une demande qu’il sauvegarde et enregistre (au format pdf) ou imprime, avec une liste des pièces à joindre adaptée au cas de figure du dossier.     JE LE DÉPOSE EN LIGNE Utiliser l'adresse email dédiée : urbanisme.gouxsouslandet@gmail.com Joindre au mail tous les documents : formulaire Cerfa et pièces justificatives Un accusé d'enregist
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Vos démarches d'urbanisme en ligne ...

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    J’ai un projet de travaux…   Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.   Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.   Le dépôt en ligne, c’est…   Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.   Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé. Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires. Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la déc
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